Conseil Municipal du 15 décembre 2020

Ordre du jour : ADMINISTRATION Convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances cyber risques avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile de France, pour la période 2022-2025. 2. TRANQUILLITE PUBLIQUE Convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement avec l’ANTAI, agence nationale de traitement automatisé des infractions, pour la période 2021-2023. 3. POLITIQUE DE LA VILLE Avenant n°2 à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. 4. PETITE ENFANCE Convention territoriale globale avec la caisse d’allocations familiales des Yvelines, pour la période 2020-2023 5. EDUCATION Actualisation de la sectorisation scolaire. 6. JEUNESSE Labellisation de l’information jeunesse. 7. CITOYENNETE Candidature de la ville auprès de l’UNICEF France pour le titre "Ville amie des enfants", pour la période 2020-2026. 8. PERSONNEL Mise à jour du tableau des effectifs. Mise à jour de la liste des logements de fonction. 9. CULTURE Affiliation au dispositif Pass Plus Hauts de Seine - Yvelines. Mise en place d’un tarif spécifique pour les cartes d’abonnement annuel aux équipements culturels la Ferme de Bel Ebat et la Batterie pour la saison 2020/2021. 10. FINANCES Décision modificative. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021. Autorisations de programmes et de crédits de paiement. Tarifs et tranches de quotients pour l’année 2021. Subventions aux associations pour l’année 2021. 11. URBANISME Convention relative au programme de relance et d’intervention pour l’offre résidentielle avec le département des Yvelines. Création de servitudes de passages de réseaux sur les parcelles AB n°68 et AB n°69.