Ville de Mayenne : Conseil du 27 janvier 2022

Retransmission en direct du Conseil municipal du jeudi 27 janvier 2022. Pour des raisons sanitaires, celui-ci a été organisé en visio-conférence. Ordre du jour 👇 1 – SANTE : prise de compétence centre de santé – Mayenne Communauté 2 – Mise en place sur le Territoire communal d’une convention locale de Coopération de Sécurité 3 – Modification du schéma directeur des circulations apaisées et du plan de sectorisation des vitesses de 2015 et proposant le passage à 30km/h sur l’ensemble de l’agglomération de Mayenne 4 – TEM – Effacement des réseaux – Rue des Pescheries et du Dr Morisset 5 – TEM – Effacement des réseaux – Rue de Fontaine 6 – Assainissement collectif – Remboursement de M. Francou Alban pour une intervention de la Compagnie des Déboucheurs au n°26 Boulevard Anatole France 7 – Fonds départemental Eau et Assainissement – Demande de subvention pour la réalisation des travaux d’amélioration de l’autosurveillance sur la station d’épuration du Halage 8 – Octroi d’une subvention exceptionnelle au Secours Catholique de la Mayenne 9 – Convention CREHA OUEST – Service Logement Ville de Mayenne 10 – Convention de mise à disposition de locaux Hop Cie avec Mayenne Communauté 11 – Finances – Exercice 2022 – Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale – Avance sur subvention 2022 12 – Finances – Exercice 2022 – Subvention de fonctionnement à l’Association LES POSSIBLES – Avance sur subvention 2022 13 – Association Agitato formation – location de locaux – convention 2022 à 2024 14 – Adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte e-Collectivités 15 – Élection d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre 16 – Finances – Droits de stationnement – Tarifs au 1er février 2022 17 – Finances – Exercice budgétaire 2022 – Budget Principal – Autorisation budgétaire spéciale – Ouverture anticipée de crédits 18 – Exercice budgétaire 2022 – Budget annexe Eau et assainissement – Autorisation budgétaire spéciale – Ouverture anticipée de crédits 19 – Exercice 2022 – Classe transplantée – Ecole Sainte Anne Saint Joseph – Subvention à l’OGEC Vallée Don Bosco 20 – Régie communale des pompes funèbres à autonomie financière – Crématorium – Tarifs 2022 21 – Régie communale des pompes funèbres à autonomie financière – Chambre funéraire – Tarifs 2022 22 – Régie communale des pompes funèbres à autonomie financière – Pompes funèbres – Tarifs 2022 23 – Finances – Budget Principal – Exercice 2022 – Admission en non-valeur de produits communaux 24 – Finances – Budget Principal – Exercice 2022 – Admission en non-valeur de produits communaux – Créances éteintes 25 – Marchés publics – Convention de groupement de commandes – Marché de maintenance, chauffage, ventilation et climatisation (22SER04)