"Ivre", en uniforme et armé dans un café : un policier bruxellois renvoyé obtient gain de cause ...

"Ivre", en uniforme et armé dans un café : un policier bruxellois renvoyé obtient gain de cause ...

►►► Abonnez-vous gratuitement: http://bit.ly/YavisAudioMagazine L’affaire avait fait grand bruit à l’époque. En janvier 2017, trois policiers en service, armés et en uniforme sont interpellés, "en état d’ébriété", par des collègues au "Black Horse", un café de la chaussée de Louvain à Schaerbeek. Après avoir été renvoyé par sa hiérarchie, la zone de police Bruxelles-Ixelles, l’un d’entre ces policiers vient d’obtenir gain de cause auprès de Conseil d’Etat. Dans un arrêt tombé le 14 avril dernier, en pleine épidémie de coronavirus, on apprend que "la décision prise le 14 mai 2018 par le collège de police de la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale – Ixelles, qui inflige la sanction disciplinaire lourde de la démission d’office" à celui-ci "est annulée". Pour Maître Fabien Frérotte, avocat de l’inspecteur de police, c’est une victoire même si un premier arrêt du Conseil d’Etat tombé début 2019 avait déjà suspendu la décision prise par les responsables de son client. "Aujourd’hui, le Conseil d’Etat confirme de manière définitive la décision", se réjouit Maître Frérotte. "Lorsque ce premier arrêt est tombé, la zone de police a décidé de ne pas le contester. Il n’y a donc pas eu de demandes de poursuite de la procédure, ni de nouvelles audiences." Sur quoi se sont basés les juges pour donner raison à la défense de ce policier, qui avait déjà pu retrouver ses fonctions à l’issue du premier arrêt ? "Le Conseil d’Etat dit : il y a des éléments, des déclarations, des témoignages dans le dossier mais qui sont à chaque fois différents. Si bien que l’on ne peut pas se faire une idée précise de ce qui s’est passé ce jour-là." Ce samedi soir de janvier 2017, lit-on à l’époque dans la DH, des policiers de la zone de Bruxelles Nord (Schaerbeek, Saint-Josse, Evere) sont appelés par des clients du Black Horse à intervenir. La raison ? La présence de trois policiers, en uniforme et armés, complètement "ivres" disent les témoins. Les forces de l’ordre arrivent : un tente de fuir, il est rattrapé. Les trois sont finalement emmenés à l’hôpital avant d’atterrir au commissariat. La zone de Bruxelles-Ixelles, dont dépendent les trois policiers réagit fermement dans la DH : "Si les faits venaient à s’avérer, ce que la suite de l’enquête devra déterminer, les mesures nécessaires seront prises. En effet, jamais nous ne tolérerons au sein de notre corps de police des comportements inadéquats et encore moins quand ceux-ci mettent en péril la bonne exécution des devoirs et missions qu’il nous incombe de relever de façon entière et responsable." Tous les ingrédients étaient présents pour constater un état d’ivresse L’enquête démarre et se fonde sur des auditions des personnes présentes sur place. Extrait de l’une d’entre elles : "Cet inspecteur était somnolent, légèrement agressif, couleur pâle du visage et tendu, avait une odeur moyennement prononcée d’alcool […] Il réclamait de l’alcool, il a pris son verre de bière devant lui pour en boire à nouveau, j’ai pris ce verre de bière de sa main et l’ai empêché de boire."   Dans une autre : "À cette table se trouvaient huit verres à bière vides. (L’inspecteur) a encore tenté de vider sa bière, mais M. lui a demandé d’arrêter. Je confirme formellement que tous les ingrédients étaient présents pour constater un état d’ivresse publique pour tous les trois." Un troisième : “Nous avons en effet été appelés par notre dispatching local pour quatre collègues qui se trouvaient dans un café. Ceux-ci étaient sous l’influence de l’alcool et en uniforme complet." La messe est dite et la décision tombe : les trois policiers sont renvoyés. Ils se tournent vers le Conseil d’Etat. Mais les témoignages ne prouvent rien, dit l’inspecteur qui vient d’obtenir gain de cause. Trois collègues ? Quatre collègues ? Des verres vides mais que contenaient-ils ? De plus, dit le Conseil d’Etat, l’inspecteur "fait valoir qu’il n’a aucunement avoué les faits qui lui sont reprochés et qu’au contraire, il les conteste encore avec la plus grande fermeté. Il relève que bien que l’ivresse publique constitue une infraction pénale, il n’a été ni poursuivi ni, a fortiori, condamné pour cette infraction et demeure donc innocent sur le plan pénal de sorte que l’autorité ne pouvait s’autoriser d’une quelconque infraction pénale en l’espèce." L’autorité disciplinaire s’appuie "exclusivement sur le témoignage de policiers et n’a pas mis en œuvre la procédure prévue", à savoir un test d’haleine. L’inspecteur souligne en outre "avoir bel et bien sollicité de pouvoir subir un test / une analyse d’haleine, et que le bénéfice de ce droit lui a été refusé." Nous attendons de notre personnel un comportement irréprochable Résultat : la sanction disciplinaire de démission d’office est cassée. Coup dur pour la zone de police Bruxelles-Ixelles. Contactée par la RTBF, la zone réagit par la voie de sa porte-parole Ilse Van de Keere : "Nous déplorons cette décision, vu qu Cliquez sur S'abonner pour recevoir les dernières nouvelles.