Conseil municipal du 20 fevrier 2023 partie 2

Ordre du jour Séance ordinaire du Conseil Municipal du 20 février 2023 1. Administration générale : 1.1. Approbation des procès-verbaux de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 1.2. Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales 1.3. Contrat avec Alcome : Responsabilité Elargie des Producteurs de cigarettes 2. Affaires Culturelles : 2.1. DMP : approbation des heures et jours d’ouverture des sites accueillant du public 2.2. Accord au classement Monument Historique du monument aux morts d’Autun 3. Affaires Sportives : 3.1. Répartition de la subvention niveau de pratique aux associations et clubs sportifs pour l’année 2023 3.2. Modification d’un tarif golf pour le green fee compétition séniors de Bourgogne organisé par l’association sportive du golf d’Autun 3.3. Golf municipal : choix du mode de gestion – Approbation du principe de concession de service public local. 4. Affaires financières : 4.1. Rapport Orientation budgétaire 4.2. MP : panoptique d’Autun – Fouilles archéologiques préventives du Panoptique 5. Ressources Humaines : 5.1. Dérogations aux durées maximales de travail et minimales de repos au sein du service de Police Municipale 6. Affaires scolaires : 6.1. Fusion administrative de deux écoles 7. Affaires communautaires : 7.1. Approbation de la convention générale d'échanges de services entre la Ville d’Autun et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan pour l’année 2023.